MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 22 août 2026
Le site RayonVin.com est une plateforme numérique B2B panafricaine destinée notamment aux producteurs, importateurs, distributeurs, grossistes, cavistes, hôtels, restaurants, supermarchés et autres professionnels du secteur des vins, champagnes, spiritueux et produits connexes.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : NEW TRADE SYSTEM
Nom commercial / marque : RayonVin.com
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1 000 000 FCFA
Siège social : Cotonou, République du Bénin
Pays : République du Bénin
IFU : 3202113817764
RCCM : RB/COT/21 B 31489
Téléphone : +229 01 97 02 86 02
E-mail : infos@rayonvin.com
Site internet : RayonVin.com
2. Hébergement
Le site RayonVin.com est hébergé par :
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site internet : panel.lws.fr
Téléphone : +33 1 77 62 30 03
E-mail : contact@lws.fr
3. Présentation de RayonVin.com
RayonVin.com est une plateforme numérique B2B développée et exploitée par NEW TRADE SYSTEM SARL. La plateforme facilite les échanges professionnels dans le secteur des vins, champagnes et spiritueux en permettant notamment de rechercher, publier et présenter des produits, entrer en relation, demander des devis, recevoir des offres commerciales, passer et gérer des commandes, gérer les produits et les stocks, créer des devis, factures et factures proforma, suivre les transactions et paiements, communiquer avec des partenaires, accéder à des outils SaaS et d'intelligence artificielle, participer à une communauté professionnelle, accéder à des ressources et développer son réseau commercial à l'échelle nationale et internationale.
4. Rôle de RayonVin.com
RayonVin.com peut agir en qualité d'opérateur de plateforme, de prestataire de services numériques et, selon les services concernés, d'intermédiaire entre professionnels. Sauf indication contraire clairement mentionnée lors d'une transaction, RayonVin.com n'est pas nécessairement le vendeur des produits proposés sur la plateforme.
Lorsqu'une transaction est conclue directement entre un acheteur et un vendeur tiers, le vendeur demeure responsable de l'exactitude des informations relatives à ses produits, de leur conformité, qualité, disponibilité et prix, des documents et autorisations requis, du respect des obligations légales et réglementaires applicables et de l'exécution de ses obligations contractuelles envers l'acheteur. RayonVin.com peut mettre en place des mécanismes de vérification, de contrôle et de modération des vendeurs et contenus publiés.
5. Produits et boissons alcoolisées
Les produits proposés peuvent comprendre des vins, champagnes et spiritueux. Leur vente, achat, importation, exportation, transport, distribution et détention sont soumis aux lois applicables dans chaque pays concerné. Chaque utilisateur est responsable du respect des obligations légales applicables à son activité et à son territoire. Lorsque nécessaire, RayonVin.com peut demander des justificatifs relatifs à l'identité, l'âge, l'activité professionnelle ou aux autorisations nécessaires.
6. Prix et informations commerciales
Les informations commerciales peuvent être fournies par les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres vendeurs. Les prix présentés comme tels correspondent aux prix communiqués par le producteur ou le vendeur. Peuvent être facturés séparément les frais de transport et de livraison, commissions, taxes et droits applicables, frais d'importation, d'exportation ou de paiement, ainsi que tout autre coût indiqué avant la validation de la transaction.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, marques, noms commerciaux, interfaces, graphismes, images, photographies, bases de données, logiciels, fonctionnalités, contenus éditoriaux et éléments visuels composant RayonVin.com sont protégés. Sauf autorisation écrite préalable de NEW TRADE SYSTEM SARL ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation est interdite. Les utilisateurs publiant du contenu garantissent disposer des droits, autorisations et licences nécessaires.
8. Contenus publiés par les utilisateurs
L'utilisateur demeure responsable de la légalité, de l'exactitude et de la conformité des informations, produits, photographies, descriptions et offres qu'il publie. NEW TRADE SYSTEM SARL peut retirer, modifier, suspendre ou rendre inaccessible tout contenu illégal, frauduleux, trompeur, contraire aux présentes conditions, portant atteinte aux droits d'un tiers, aux règles applicables aux produits, ou à la sécurité et l'intégrité de la plateforme.
9. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
RayonVin.com peut proposer des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour la traduction, la génération ou l'amélioration de contenus, les recommandations, l'analyse de données, la recherche et l'assistance. Les contenus générés ou assistés peuvent nécessiter une vérification humaine avant toute utilisation commerciale. L'utilisateur demeure responsable de la vérification des informations publiées ou utilisées.
10. Responsabilité
NEW TRADE SYSTEM SARL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de RayonVin.com, sans garantir une disponibilité permanente, l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de défaillances techniques, l'exactitude permanente des informations fournies par les utilisateurs ni la disponibilité permanente des produits. La société n'est pas responsable des contenus fournis par les utilisateurs, des informations erronées communiquées par un vendeur ou un acheteur, ni de l'inexécution d'une obligation contractuelle entre utilisateurs lorsqu'elle n'est pas partie au contrat.
11. Liens et services de tiers
RayonVin.com peut contenir des liens, intégrations ou services fournis par des tiers. NEW TRADE SYSTEM SARL n'est pas responsable de leur contenu, fonctionnement, disponibilité ou pratiques de confidentialité. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
12. Données personnelles
RayonVin.com collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la fourniture de ses services, conformément à la réglementation applicable. Les modalités de traitement et l'exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Lorsque les conditions d'application du RGPD sont réunies, ses dispositions pertinentes sont également prises en compte.
13. Cookies
RayonVin.com utilise des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement technique, la sécurisation des comptes et sessions, la mémorisation des préférences, l'amélioration de l'expérience utilisateur, la mesure d'audience et certaines fonctionnalités ou communications personnalisées lorsque cela est autorisé. Les modalités d'utilisation et de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
14. Sécurité
NEW TRADE SYSTEM SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la plateforme et les informations traitées contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation non autorisée. Aucun système informatique ou réseau ne peut toutefois être garanti comme totalement sécurisé.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable en République du Bénin, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence ou d'établissement de l'utilisateur.
16. Modification des mentions légales
NEW TRADE SYSTEM SARL peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l'évolution de RayonVin.com, de ses services ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
17. Contact
NEW TRADE SYSTEM SARL — RayonVin.com
Siège social : Cotonou, République du Bénin
Téléphone : +229 01 97 02 86 02
E-mail : infos@rayonvin.com
IFU : 3202113817764
RCCM : RB/COT/21 B 31489